Charte de confidentialité

GTS, responsable de traitement ayant son siège social au 79-81 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon, informe les utilisateurs du présent site, des finalités et méthodes de traitement des données collectées, les moyens de communication, de diffusion, en plus de la nature de leur contribution.

 

 

 

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site Internet collectent, au cours de leur fonctionnement normal, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation de protocoles de communication Internet.

 

Ce sont des informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux parties intéressées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par leur traitement et leur association avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine d'ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

 

Les données recueillies pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas d'infraction  informatique contre le site.

Ces données, nécessaires à l'utilisation de services Web, sont également traitées aux fins de :

 

 • obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par heure ou par heure quotidienne, zones géographiques d'origine, etc.);

 

 • vérifier le bon fonctionnement des services offerts.

 

 

Les envois de données facultatifs, explicites et volontaires demandés par différentes sections de ce site sont utilisés afin de traiter les demandes des utilisateurs.

 

Des informations spécifiques sont rapportées ou affichées sur les pages du site préparées pour les services sur demande, de manière à attirer l'attention de la partie intéressée sur le traitement spécifique de ses données personnelles.

En cas de transfert international de vos données, nous nous assurerons du respect de la réglementation en vigueur, par exemple en concluant un accord obligeant le destinataire de vos données à maintenir un niveau de protection des données suffisant et approprié.

 

Nous sommes également susceptibles de communiquer ces informations à des organisations gouvernementales, autorités publiques et d’autres entités afin de nous conformer à la réglementation en vigueur ou d’une décision judiciaire.

 

d'accéder à vos données à caractère personnel et de connaître leur provenance, les objectifs et finalités du traitement de ces données ;

de mettre à jour ou de rectifier vos données personnelles afin qu'elles soient toujours exactes 

de supprimer vos données personnelles de nos systèmes si leur conservation n'est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées précédemment ;

de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous avez contesté l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude ;

de déposer une plainte auprès de notre société et/ou de l'autorité de protection des données compétente.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué à la section ci-dessous.

 

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7 rue Dora Maar
93400 Saint-Ouen
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